Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Loisirs Scientific et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier.
Article 2 - Acceptation des CGV
2.1 Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande passée sur le site.
2.2 Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
2.3 En validant la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 4 - Disponibilité
Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un client passe une commande sur le site Internet, il est informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite commander.
Néanmoins, dans l’hypothèse où un produit commandé par le client s’avèrerait ultérieurement indisponible, Loisirs Scientific en informera le client par email dans un bref délai. Dès lors :
- si tous les produits de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du client sera crédité au plus tard dans les 14 jours suivant la validation de sa commande,
- si certains produits seulement sont indisponibles, le client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.
Article 5 - Les prix
5.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
5.2 Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de sa commande.
5.3 Le prix des produits est facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5.4 Loisirs Scientific se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le site.
Article 6 – Les commandes
6.1 Dès validation de sa commande, nous adressons au client un courrier électronique de confirmation récapitulant l'intégralité de sa commande.
6.2 Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
6.3 Les produits sont emballés et protégés soigneusement par nos soins et nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient livrées dans le meilleur état possible.
Article 7 et 8 - Livraison / Retour de colis
Retrouvez toutes ces informations sur la page Livraison.
Article 9 – Le paiement
Le paiement s’effectue par CB.
Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
Article 10 – Droit de rétractation
Vous avez le droit d’annuler ce contrat dans les quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date “à laquelle vous ou un tiers désigné par vous-même, qui n’est pas le transporteur, a pris possession physique des marchandises”. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par l’intermédiaire d’une déclaration claire (par exemple, en nous envoyant une lettre par courrier postal ou un e-mail) de votre décision d’annuler ce contrat à cette adresse :
contact@loisirs-scientific.com
Loisirs Scientific
3 Place Richebé
59800 Lille
Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous renvoyer votre déclaration d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
Si vous annulez ce contrat, nous procéderons à un remboursement une fois la marchandise de retour dans nos entrepôts. Le remboursement comprendra le prix des articles commandés par le client, et ne prendra pas en compte les frais de livraison. Le remboursement sera effectué immédiatement ou au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre annulation du contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial, sauf en cas d’accords explicitement convenus préalablement; dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Toutefois le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de la marchandise, la date retenue étant la plus rapprochée.
Vous devez retourner les biens immédiatement et en état au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l’annulation de ce contrat. Le délai est respecté seulement si vous renvoyez les biens avant l’échéance des quatorze jours.
Vous assumez les coûts directs du renvoi des marchandises. Vous assumez le coût de dépréciation des biens et vous devez payer la perte de valeur des biens, si après que nous les recevons, nous pouvons constater qu’ils ne sont pas dans l’état dans lequel ils vous ont été envoyés.
Article 11 – Données personnelles, RGPD.
Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé́ par l’entreprise Loisirs Scientific et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité́, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.
Le responsable du traitement des données est l’entreprise :
contact@loisirs-scientific.com
Loisirs Scientific
3 Place Richebé
59800 Lille
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité́ des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité́ valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). »
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
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